Politique de confidentialité
Version 1.0 — En vigueur à compter du 29 avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Atalios (« nous », « notre ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des visiteurs de son site et des utilisateurs de ses services.
Elle est rédigée conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » ;
- à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ;
- à la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » et ses transpositions françaises.
1. Responsable de traitement
Atalios — SASU (nom commercial « Atalios Consulting »), dont le siège social est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France, immatriculée sous le SIREN 109 570 358.
Email : [email protected]
Atalios agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via son site et dans le cadre de la gestion de la relation client (compte, facturation, support).
Pour les données hébergées par les Clients dans leurs Instances (Odoo, Invoice Easy, Atalios IA), Atalios agit en qualité de sous-traitant ; les engagements correspondants sont détaillés dans le DPA.
2. Données collectées
2.1 — Données collectées directement auprès de vous
Lorsque vous utilisez le site ou souscrivez à un service, nous collectons :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, email, téléphone | Formulaire de contact, signup, dashboard |
| Données entreprise | Raison sociale, SIRET, TVA intracommunautaire, adresse | Tunnel de souscription |
| Données de connexion | Identifiants, mot de passe (haché), tokens de session | Login Firebase Auth |
| Données de facturation | Coordonnées bancaires (via Stripe), historique de paiement | Stripe Checkout |
| Données d'usage | Logs de connexion, pages consultées, actions effectuées | Serveurs Atalios |
| Données de support | Messages échangés, pièces jointes | Email, formulaire |
2.2 — Données collectées automatiquement
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, OS, résolution écran |
| Cookies | Cookies de session, cookies de mesure d'audience (avec consentement) |
2.3 — Données sensibles
Atalios ne collecte ni ne traite intentionnellement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, etc.). Le Client est responsable de ne pas en stocker dans ses Instances sans avoir mis en place les mesures appropriées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte client et des Instances | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 3 ans |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Support technique et commercial | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 3 ans |
| Prospection commerciale (clients existants) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après dernier contact |
| Prospection commerciale (prospects) | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans après dernier contact |
| Mesure d'audience et analytics | Consentement (art. 6.1.a) — sauf exemption CNIL | 13 mois maximum |
| Sécurité, prévention de la fraude, logs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Réponse aux demandes légales | Obligation légale (art. 6.1.c) | Selon obligation |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- les équipes internes d'Atalios habilitées et soumises à confidentialité ;
- nos sous-traitants techniques (cf. section 5) ;
- les autorités compétentes sur demande légale dûment motivée ;
- un cessionnaire en cas de cession d'activité d'Atalios (avec information préalable).
Atalios ne vend pas vos données à des tiers et ne les utilise pas à des fins de profilage publicitaire.
5. Sous-traitants et partenaires
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| OVHcloud SAS | Hébergement infrastructure | France | DPA signé, données en UE |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement en ligne | Irlande | DPA signé, transferts encadrés |
| Cloudflare, Inc. | Stockage objet (R2), CDN | UE / USA | Clauses contractuelles types |
| Firebase / Google | Authentification | UE / USA | Clauses contractuelles types |
| Anthropic, OpenAI, Mistral | Modèles d'IA (Atalios IA) | UE / USA selon modèle | Clauses contractuelles types, no-train |
| Brevo / SendGrid (à confirmer) | Envoi d'emails transactionnels | UE | DPA signé |
La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à [email protected].
6. Transferts hors Union européenne
Certains traitements impliquent un transfert de données vers des pays tiers (notamment États-Unis pour Cloudflare, fournisseurs de modèles d'IA).
Pour encadrer ces transferts, Atalios met en œuvre :
- les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
- les mesures supplémentaires recommandées par le Comité européen de la protection des données (CEPD) le cas échéant (chiffrement, pseudonymisation) ;
- une analyse de l'impact des transferts (Transfer Impact Assessment) lorsque pertinent.
7. Cookies
7.1 — Cookies déposés
| Cookie | Finalité | Durée | Catégorie |
|---|---|---|---|
__session | Maintien de la session utilisateur | Session | Strictement nécessaire |
consent | Mémorisation du choix de consentement aux cookies | 6 mois | Strictement nécessaire |
_ga, _gid (si activé) | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois | Mesure d'audience (consentement) |
| Cookies Stripe | Sécurisation du paiement | Selon Stripe | Strictement nécessaire |
7.2 — Gestion du consentement
Le site affiche, dès la première visite, un bandeau permettant d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Le choix peut être modifié à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en pied de page.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'exemption prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération :
- chiffrement en transit (TLS 1.2+) sur l'ensemble des communications ;
- chiffrement au repos des sauvegardes ;
- contrôle d'accès strict (principe du moindre privilège, MFA pour les accès admin) ;
- journalisation et monitoring des accès ;
- hashage des mots de passe (bcrypt / Argon2) ;
- isolation des Instances clients (multi-tenant strict) ;
- sauvegardes quotidiennes chiffrées ;
- tests de sécurité réguliers.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons individuellement si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
- par email à
[email protected]; - par courrier postal à l'adresse du siège social.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité). Pour des raisons de sécurité, nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d'identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
10. Données des mineurs
Les services Atalios sont destinés exclusivement à un usage professionnel par des personnes majeures. Atalios ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous constatez qu'un mineur nous aurait communiqué des données, merci de nous le signaler à [email protected].
11. Modifications
Atalios peut faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles. Toute modification significative sera notifiée par email aux utilisateurs concernés et signalée sur le site.
12. Délégué à la Protection des Données
[À compléter si Atalios désigne un DPO. À défaut, supprimer cette section.]
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données :
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