Conditions Générales de Vente — Prestations de Services Atalios

Version 1.0 — En vigueur à compter du 29 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV Services ») s'appliquent à toutes les prestations de services intellectuels et techniques fournies par Atalios en complément ou indépendamment de ses services SaaS, notamment : conseil, audit, accompagnement, paramétrage, migration, formation, développement spécifique.

Pour les services SaaS Atalios (Odoo, Invoice Easy, Atalios IA), les CGV SaaS s'appliquent ; les présentes CGV Services s'appliquent en complément lorsque des prestations sont commandées en sus.

Article 1 — Définitions

• Client : toute personne physique ou morale commandant une Prestation à Atalios.
• Devis : document précisant le périmètre, le prix, le calendrier et les livrables d'une Prestation.
• Livrable : tout élément matériel ou immatériel remis au Client en exécution d'une Prestation.
• Prestation : ensemble des travaux ou services fournis par Atalios au Client.

Article 2 — Périmètre des Prestations

Atalios propose notamment les Prestations suivantes :

Le périmètre exact, le tarif et le calendrier de chaque Prestation sont définis dans un Devis signé par le Client.

Article 3 — Caractère payant des prestations

L'ensemble des Prestations Atalios sont payantes. Aucune prestation de conseil, d'audit, de diagnostic, de paramétrage, de migration ou de formation n'est offerte à titre gratuit, sauf mention écrite expresse d'Atalios dans un Devis ou un échange formel.

Les premiers échanges visant à comprendre le besoin du Client (« qualification ») ne constituent pas une Prestation et ne créent aucune obligation contractuelle pour les Parties.

Article 4 — Conclusion du contrat

4.1 — Devis

Toute Prestation fait l'objet d'un Devis détaillé précisant :

• la description du périmètre et des livrables ;
• le calendrier prévisionnel ;
• le tarif (forfait ou régie) ;
• les conditions de règlement ;
• la durée de validité du Devis.

4.2 — Acceptation

Le contrat est formé à la date de signature électronique ou manuscrite du Devis par le Client, ou à défaut par tout commencement d'exécution accepté par le Client. Le Devis signé prévaut sur les présentes CGV Services pour les seules clauses qu'il modifie expressément.

4.3 — Validité

Sauf mention contraire, les Devis sont valables trente (30) jours à compter de leur émission.

Article 5 — Modalités d'exécution

5.1 — Obligation de moyens

Atalios s'engage à exécuter les Prestations selon les règles de l'art et conformément aux bonnes pratiques de sa profession. Atalios s'engage sur une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reconnaît que les résultats opérationnels des Prestations dépendent largement de la qualité des informations qu'il communique et de sa coopération.

5.2 — Lieu d'exécution

Les Prestations sont par défaut exécutées à distance. Toute intervention sur site fait l'objet d'une mention spécifique au Devis et donne lieu à la facturation des frais de déplacement (transport, hébergement, restauration) selon les justificatifs.

5.3 — Personnel d'Atalios

Atalios choisit librement les intervenants affectés à la Prestation. Atalios peut sous-traiter tout ou partie de la Prestation à des partenaires de son choix, sous sa pleine responsabilité.

5.4 — Calendrier

Les délais indiqués au Devis sont prévisionnels. Atalios ne saurait être tenu responsable des retards causés par :

• le défaut de fourniture, par le Client, des informations ou accès nécessaires ;
• les changements de périmètre demandés par le Client ;
• la défaillance d'un tiers (éditeur, hébergeur) ;
• la force majeure.

Toute session planifiée annulée ou reportée par le Client moins de quarante-huit (48) heures avant sa tenue est facturée à hauteur de cinquante pour cent (50 %). En cas de suspension du projet supérieure à trente (30) jours du fait du Client, une prestation de re-planification d'une demi-journée est facturée et la tranche de facturation en cours devient exigible.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

1. Coopérer activement avec Atalios, notamment en désignant un interlocuteur unique compétent et disponible ;
2. Fournir dans les délais convenus toutes les informations, accès, documents, données et autorisations nécessaires à l'exécution des Prestations ;
3. Valider les livrables intermédiaires et finaux dans les délais prévus ;
4. Respecter les recommandations méthodologiques formulées par Atalios ;
5. Garantir qu'il dispose des droits sur les données, contenus et systèmes mis à disposition d'Atalios.

Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention d'Atalios. Il est recommandé d'effectuer un export complet préalable.

Article 7 — Tarification et facturation

7.1 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et indiqués au Devis. Sauf mention contraire :

• les Prestations au forfait sont facturées selon le calendrier prévu au Devis (acompte, jalons, solde) ;
• les Prestations en régie sont facturées mensuellement à terme échu sur la base d'un compte rendu d'activité.

Sauf mention contraire au Devis :

• les prestations de diagnostic, audit et cahier des charges sont facturées en totalité avant leur exécution ; leur règlement conditionne le démarrage ;
• les projets donnent lieu à un acompte de 40 % à la signature du Devis, le solde étant facturé à l'avancement, prestation par prestation, au fur et à mesure de leur réalisation.

Une facilité de règlement en trois ou quatre mensualités égales, sans frais, peut être accordée sur demande, la première échéance étant prélevée à la signature.

Les Devis sont valables trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Les Prestations au temps passé sont décomptées par demi-journée ; toute demi-journée commencée est due.

7.2 — Taux journalier moyen (TJM)

Pour les Prestations en régie ou les avenants, le tarif applicable est, sauf mention contraire au Devis :

Les tarifs sont révisables annuellement.

7.3 — Modalités de paiement

Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce (taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal) ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée (article D.441-5 du Code de commerce) ;
• la possibilité pour Atalios de suspendre l'exécution des Prestations jusqu'au règlement complet, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ;
• la déchéance du terme sur l'ensemble des sommes dues.

7.4 — Acompte

Les projets donnent lieu à un acompte de 40 % payable à la commande ; les prestations de diagnostic, d'audit et de cahier des charges sont réglées en totalité avant leur exécution. Dans les deux cas, aucune Prestation ne démarre avant encaissement. À défaut de paiement dans les délais convenus, Atalios se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.

7.5 — Frais

Les frais de déplacement, hébergement, restauration et accessoires nécessaires à l'exécution des Prestations sont refacturés au Client au coût réel, sur justificatifs.

Article 8 — Avenants et changement de périmètre

Toute modification du périmètre, du calendrier ou des livrables d'une Prestation fait l'objet d'un avenant écrit signé par les deux Parties. Atalios peut refuser une demande de modification incompatible avec ses contraintes opérationnelles ou contractuelles.

Article 9 — Recette et acceptation

9.1 — Livraison

Atalios remet les livrables au Client selon le calendrier prévu, par les moyens convenus (email, dépôt sur outil collaboratif, mise en production sur l'Instance, etc.).

9.2 — Recette

Le Client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par écrit ses observations détaillées. À défaut d'observation dans ce délai, ou en cas d'utilisation effective du livrable en production, la recette est réputée acquise.

9.3 — Anomalies

En cas d'anomalies signalées dans le délai de recette, Atalios procède aux corrections nécessaires. Les demandes excédant le périmètre initial du Devis font l'objet d'un avenant.

9.4 — Garantie de conformité

Atalios garantit la conformité de la configuration livrée au périmètre décrit au Devis pendant soixante (60) jours à compter de la signature (ou de l'acquisition tacite) du procès-verbal de recette. Toute anomalie constatée durant cette période est corrigée sans frais. Toute erreur de paramétrage imputable à Atalios est corrigée sans frais, sans limite de durée.

Pour les développements spécifiques, en l'absence de contrat de maintenance applicative (TMA), la garantie est limitée à cette même période de soixante (60) jours : au-delà, toute correction, ainsi que toute reprise du code rendue nécessaire par une montée de version, est facturée au temps passé au tarif en vigueur, sans engagement de délai. Le contrat de maintenance applicative, proposé avec tout développement spécifique, couvre la correction des anomalies sans limite de durée, la compatibilité lors des montées de version majeures et l'adaptation aux évolutions réglementaires.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 — Outils, méthodes et savoir-faire

Les outils, méthodes, savoir-faire, modèles, gabarits et tout autre élément préexistant utilisés par Atalios pour exécuter les Prestations demeurent la propriété exclusive d'Atalios. Aucun droit n'est concédé au Client sur ces éléments.

10.2 — Livrables spécifiques

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les livrables spécifiques développés par Atalios pour le Client (modules custom, scripts, configurations spécifiques) sont concédés au Client en pleine propriété (cession de droits d'exploitation pour la durée de protection légale, sur tout territoire, pour les usages internes du Client).

Atalios conserve toutefois le droit de réutiliser :

• les briques techniques génériques non spécifiques au métier du Client ;
• les compétences et le savoir-faire acquis lors de la Prestation.

10.3 — Logiciels open source

Lorsque les livrables intègrent des composants open source, ceux-ci demeurent soumis à leurs licences respectives. Atalios indique au Client, sur demande, les licences applicables et leurs implications.

10.4 — Logos et références

Sauf opposition écrite du Client, Atalios pourra mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.

Article 11 — Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes informations communiquées par l'autre Partie dans le cadre de la Prestation et identifiées comme confidentielles ou présentant manifestement ce caractère.

Cette obligation perdure pendant la durée de la Prestation et cinq (5) ans après son terme.

Article 12 — Données personnelles

Si la Prestation implique le traitement de données à caractère personnel pour le compte du Client, le DPA Atalios s'applique automatiquement. Pour les Prestations ponctuelles n'impliquant pas l'hébergement de Données, les Parties conviennent que les éventuels accès d'Atalios aux Données du Client doivent être strictement limités à ce qui est nécessaire à l'exécution de la Prestation, et que les Données ne sont ni copiées ni conservées au-delà de la fin de la Prestation.

Article 13 — Garanties et limitation de responsabilité

13.1 — Garantie

Atalios garantit que les Prestations sont exécutées conformément au Devis et aux règles de l'art. Aucune autre garantie, expresse ou implicite, n'est consentie.

Les conseils et recommandations délivrés à l'occasion des Prestations sont fondés sur les informations communiquées par le Client et l'état de la réglementation et des bonnes pratiques à la date de leur délivrance. Atalios n'est tenu à aucune obligation de mise à jour ultérieure.

13.2 — Limitation de responsabilité

Conformément à l'Article 11 des CGV SaaS Atalios, et de manière générale pour toute Prestation :

• Atalios n'est pas responsable des dommages indirects subis par le Client (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image) ;
• Le plafond de responsabilité d'Atalios pour une Prestation donnée est limité au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre de cette Prestation au cours des douze (12) derniers mois ;
• Toute action contentieuse doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter du fait générateur, sous peine de forclusion.

13.3 — Recommandations et conseil

Les recommandations délivrées par Atalios n'engagent pas la responsabilité du Client à les suivre. Le Client demeure seul décideur et responsable de la mise en œuvre opérationnelle. Atalios ne saurait être tenu responsable des conséquences de décisions de gestion, comptables, fiscales, juridiques ou stratégiques prises par le Client à partir des recommandations délivrées.

Article 14 — Force majeure

Les dispositions de l'Article 13 des CGV SaaS Atalios s'appliquent.

Article 15 — Résiliation

15.1 — Résiliation pour faute

En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, l'autre Partie peut, après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours, résilier la Prestation par notification écrite. Les sommes dues au titre des Prestations exécutées demeurent payables.

15.2 — Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier une Prestation au forfait à tout moment, par notification écrite. Dans ce cas, le Client est tenu de régler :

• l'intégralité des Prestations exécutées à la date de notification ;
• une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du montant hors taxes restant dû au titre du Devis, à titre de compensation des coûts engagés.

15.3 — Résiliation à l'initiative d'Atalios

Atalios peut résilier une Prestation en cas de défaut de paiement ou de manquement grave du Client. Les sommes dues au titre des Prestations exécutées demeurent payables.

Article 16 — Non-sollicitation du personnel

Le Client s'interdit, pendant la durée du contrat et pendant douze (12) mois après son terme, de solliciter, embaucher ou faire intervenir directement ou indirectement, en qualité de salarié ou de prestataire indépendant, tout collaborateur d'Atalios ayant été impliqué dans la Prestation, sauf accord écrit préalable d'Atalios.

En cas de manquement, le Client devra à Atalios, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois du salaire brut ou de la rémunération brute du collaborateur concerné, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

Article 17 — Formation professionnelle

Lorsque la Prestation est qualifiée d'action de formation au sens du Code du travail, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Atalios est, le cas échéant, déclaré comme organisme de formation auprès de la DREETS [numéro à compléter ou à mentionner « en cours d'enregistrement »] ;
• Une convention de formation conforme à l'article L.6353-1 du Code du travail est conclue ;
• Les sessions peuvent, sous réserve d'éligibilité, faire l'objet d'une prise en charge par un OPCO ;
• Atalios remet au Client les justificatifs nécessaires (convention, programme, feuille d'émargement, attestation de présence, certificat de réalisation).

Article 18 — Dispositions générales

Les Articles 14 (Confidentialité), 15 (Modifications), 16 (Notifications), 17 (Dispositions générales) et 18 (Loi applicable et juridiction) des CGV SaaS Atalios s'appliquent par renvoi aux présentes CGV Services.

Coordonnées

Atalios — SASU, nom commercial « Atalios Consulting »
12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
SIREN : 109 570 358 — RCS Lyon
TVA intracommunautaire : FR08109570358

📧 [email protected]
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