Une entreprise française dépose, en plus de sa TVA, des déclarations que le standard d'Odoo ignore : la DAS2 pour les honoraires, l'EMEBI pour les marchandises intracommunautaires, la DES pour les services, et la liasse fiscale pour le résultat.
Cinq modules communautaires les produisent — jusqu'au fichier chiffré que la DGFiP attend.
Résumé
l10n_fr_das2 génère la déclaration d'honoraires : un enregistrement par année et par société, des lignes créées automatiquement depuis les écritures de paiement des fournisseurs marqués à déclarer, un avertissement sur les fournisseurs qui auraient dû l'être, puis la production du fichier chiffré avec la clé de la DGFiP — de test ou de production selon la configuration.
l10n_fr_intrastat_product spécialise l'EMEBI (ex-DEB) pour la France : référentiel des régimes douaniers, contrôles de cohérence, détermination du département d'origine ou de destination, et fichier XML au schéma officiel. l10n_fr_intrastat_service produit la DES mensuelle des services, avec export Excel et rappel par courriel si la déclaration du mois précédent manque.
Enfin l10n_fr_mis_reports livre quatre modèles de rapports calés sur la liasse fiscale — compte de résultat et bilan, en version complète et simplifiée — et account_balance_ebp_csv_export exporte la balance au format EBP, celui qu'attendent les logiciels de liasse.
L'essentiel
- DAS2 : lignes générées depuis les écritures, cycle brouillon → terminé, fichier chiffré pour impots.gouv.fr, bibliothèque Python dédiée requise.
- Un avertissement sur les fournisseurs non configurés dont les dépenses tombent dans des comptes typiquement concernés — le contrôle qui évite l'oubli.
- EMEBI : régimes douaniers français, département calculé, XML au schéma officiel, installé comme application à part entière.
- DES : une déclaration par mois, XML officiel, export Excel, et une relance mensuelle facultative par courriel.
- Liasse fiscale : 55 et 68 indicateurs en version complète, 27 et 32 en version simplifiée, formules basées sur les préfixes du PCG.
- Export de balance au format EBP en CSV ou XLSX, pour les logiciels de liasse du cabinet.
Ce que ces modules ajoutent à l'instance
| Module | Déclaration | Version | Dépend de |
|---|---|---|---|
l10n_fr_das2 | DAS2 — honoraires | 18.0.2.1.0 | l10n_fr_cog, l10n_fr_siret_account |
l10n_fr_intrastat_product | EMEBI — marchandises | 18.0.2.2.0 | intrastat_product, l10n_fr, l10n_fr_department |
l10n_fr_intrastat_service | DES — services | 18.0.1.3.0 | intrastat_base, report_xlsx_helper |
l10n_fr_mis_reports | Liasse — modèles de rapports | 18.0.1.0.0 | mis_builder |
account_balance_ebp_csv_export | Balance au format EBP | 18.0.1.1.0 | account_financial_report, report_xlsx |
Deux remarques de lecture. l10n_fr_intrastat_product est déclaré comme application à part entière : il apparaît dans la liste des applications d'Odoo, ce qui est rare pour un module de localisation. Et l10n_fr_mis_reports ne contient aucun code Python : ce sont uniquement des données — des modèles de rapports et quatre styles de mise en forme.
Où les trouver dans Odoo
| Menu | Ce qu'on y fait |
|---|---|
| Facturation ▸ Analyse ▸ France ▸ DAS2 | La déclaration d'honoraires annuelle |
| Facturation ▸ Analyse ▸ EMEBI/DES ▸ DES | La déclaration européenne des services, mensuelle |
| Facturation ▸ Configuration ▸ EMEBI/DES ▸ Codes régime | Les régimes douaniers français |
| Facturation ▸ Analyse ▸ OCA accounting reports ▸ Trial Balance | La balance, d'où part l'export EBP |
| Facturation ▸ Analyse ▸ MIS Reporting ▸ MIS Reports | Les rapports de liasse, une fois le modèle choisi |
Les quatre modèles livrés pour la liasse s'appellent Compte de résultat (FR - liasse fiscale), sa version simplifiée, Bilan (FR - liasse fiscale) et sa version simplifiée. Ils apparaissent dans les modèles de rapports une fois le module installé.
La DAS2, de la génération au fichier chiffré
La déclaration des honoraires, commissions et jetons de présence est annuelle, obligatoire, et dans la plupart des PME encore produite à la main à partir d'un export comptable.
- Créer la déclaration de l'année : un enregistrement par année et par société, cycle Brouillon → Terminé.
- Marquer les fournisseurs concernés sur leur fiche (champ de type DAS2).
- Lancer la génération des lignes : le module parcourt les écritures de paiement de l'année sur les comptes fournisseurs et cumule par fournisseur.
- Lire l'avertissement : il signale les fournisseurs ayant des dépenses dans des comptes typiquement concernés mais non configurés.
- Compléter chaque ligne : SIRET, profession, ventilation par rubrique, indemnités et avantages en nature.
- Valider : le module produit le fichier attendu par la DGFiP et le chiffre avec la clé PGP — de test ou de production selon la configuration.
L'avertissement de l'étape 4 est le cœur du module. L'erreur de DAS2 n'est presque jamais un montant faux : c'est un bénéficiaire oublié parce que personne n'a pensé à cocher sa fiche.
Deux prérequis techniques : une bibliothèque Python externe doit être présente dans l'image pour produire le fichier, et le module dépend du code officiel géographique, qui doit donc être installé et renseigné.
Ces deux dépendances d'identité sont traitées dans la fiche sur l'identité française.
EMEBI et DES : deux déclarations, deux mécaniques
| EMEBI (ex-DEB) | DES | |
|---|---|---|
| Objet | Marchandises échangées dans l'UE | Services vendus sans TVA à des entreprises de l'UE |
| Périodicité | Mensuelle | Mensuelle |
| Source des lignes | Mouvements de stock et factures | Factures de vente de services |
| Spécificité française | Régimes à deux chiffres, département d'origine | Obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2010 |
| Sortie | XML au schéma officiel | XML au schéma officiel + export Excel |
| Modèle | Hérite du module européen | Modèle propre, indépendant |
La dernière ligne explique beaucoup de confusions : l'EMEBI étend le module intracommunautaire générique de l'OCA, tandis que la DES a son propre modèle de déclaration. Les deux ne partagent ni les écrans ni les lignes, malgré un menu commun.
Ce que le module français ajoute à l'EMEBI
- Un référentiel de régimes (codes réglementaires à deux chiffres — 11, 19, 21, 25, 29…) qui qualifie chaque ligne.
- Le calcul du montant fiscal total selon les règles françaises.
- Des contrôles de cohérence — une déclaration d'introduction ne peut pas être au niveau standard en France.
- La détermination du département d'origine ou de destination, via l'entrepôt ou, à défaut, l'adresse de la société.
- La génération du fichier XML conforme au schéma officiel, et un identifiant douanier au niveau de la société.
Ce qui rend la DES confortable
- Un cycle Brouillon → Terminé ; la confirmation génère le XML validé contre le schéma officiel et verrouille la déclaration.
- Un export Excel disponible à tout moment — celui qu'on envoie au cabinet pour contrôle.
- Une tâche planifiée, désactivée par défaut, qui envoie un rappel mensuel si aucune déclaration n'existe pour le mois précédent.
Cette dernière mérite d'être activée : la DES oubliée est une sanction pour un travail de dix minutes.
La liasse : des modèles plutôt qu'un rapport
l10n_fr_mis_reports ne crée aucun écran. Il livre quatre modèles pour le moteur de rapports paramétrables, et quatre styles de mise en forme.
| Modèle | Indicateurs |
|---|---|
| Compte de résultat (FR - liasse fiscale) | 55 |
| Compte de résultat (FR - liasse fiscale simplifiée) | 27 |
| Bilan (FR - liasse fiscale) | 68 |
| Bilan (FR - liasse fiscale simplifiée) | 32 |
Chaque indicateur correspond à une case de la liasse officielle — « FC » pour les ventes de marchandises, « AB » pour les frais d'établissement — et porte une formule fondée sur les préfixes de comptes du plan comptable général.
L'intérêt n'est pas de remplacer la liasse du cabinet : c'est de voir en cours d'année ce que donnerait le compte de résultat, dans les mêmes cases que celles qui seront déposées. Un dirigeant qui lit sa liasse en octobre prend des décisions que personne ne prend en mai suivant.
Le moteur qui exploite ces modèles est décrit dans MIS Builder, et le budget qu'on peut y adosser dans états financiers et budgets.
Reste la transmission au cabinet : account_balance_ebp_csv_export ajoute deux boutons à l'assistant de balance générale pour exporter au format EBP, en CSV ou en XLSX, avec les colonnes qu'attendent les logiciels de liasse fiscale. Le module ne recalcule rien : il reformate la balance produite par le module d'états financiers.
Limites connues
- La DAS2 exige une bibliothèque Python externe dans l'image : c'est une contrainte d'exploitation, pas un réglage.
- La qualité de la DAS2 dépend du marquage des fournisseurs : l'avertissement aide, il ne décide pas à votre place.
- L'EMEBI dépend du département, donc du module de départements et d'adresses complètes sur les entrepôts et la société.
- La relance mensuelle de la DES est désactivée par défaut.
- Les modèles de liasse sont des modèles, pas une liasse : ils ne produisent pas le formulaire déposable.
- L'export EBP vise les logiciels de liasse (Teledec, Sage) : vérifier le format attendu par celui de votre cabinet avant de promettre l'automatisation.
Identité technique
| Module | Dépôt OCA | Version | Licence |
|---|---|---|---|
l10n_fr_das2 | l10n-france | 18.0.2.1.0 | AGPL-3 |
l10n_fr_intrastat_product | l10n-france | 18.0.2.2.0 | AGPL-3 |
l10n_fr_intrastat_service | l10n-france | 18.0.1.3.0 | AGPL-3 |
l10n_fr_mis_reports | l10n-france | 18.0.1.0.0 | AGPL-3 |
account_balance_ebp_csv_export | l10n-france | 18.0.1.1.0 | AGPL-3 |
Questions fréquentes
Odoo produit-il la DAS2 ?
Avec l10n_fr_das2, oui : une déclaration par année et par société, des lignes générées depuis les écritures de paiement des fournisseurs marqués à déclarer, un contrôle manuel ligne à ligne, puis la production du fichier attendu par la DGFiP, chiffré avec sa clé — de test ou de production. Une bibliothèque Python externe doit être présente dans l'image.
Comment éviter d'oublier un bénéficiaire dans la DAS2 ?
Le module affiche un avertissement listant les fournisseurs ayant des dépenses dans des comptes typiquement concernés mais dont la fiche n'est pas configurée comme à déclarer. C'est le contrôle le plus utile du module : l'erreur de DAS2 est rarement un montant faux, c'est presque toujours un bénéficiaire oublié.
EMEBI et DES sont-elles gérées par le même module ?
Non. l10n_fr_intrastat_product traite l'EMEBI (marchandises) en étendant le module européen, avec les régimes français et le département d'origine. l10n_fr_intrastat_service traite la DES (services) avec son propre modèle, indépendant, plus un export Excel et une relance mensuelle facultative. Elles partagent un menu, pas des données.
Ces modules produisent-ils la liasse fiscale ?
Non : l10n_fr_mis_reports fournit quatre modèles de rapports calés sur les cases de la liasse — compte de résultat et bilan, complets et simplifiés — pour le moteur MIS Builder. Ils permettent de lire son résultat en cours d'année dans les cases de la liasse, pas de déposer le formulaire.
Comment transmettre la balance au cabinet ?
account_balance_ebp_csv_export ajoute deux boutons à l'assistant de balance générale pour exporter au format EBP, en CSV ou en XLSX — le format qu'acceptent les logiciels de liasse fiscale comme Teledec ou Sage. Vérifiez tout de même le format attendu par le logiciel de votre cabinet avant d'annoncer l'automatisation.
Se faire accompagner
Les déclarations annexes sont le terrain des amendes bêtes : une DES oubliée, une DAS2 incomplète, un EMEBI au mauvais régime. Rien de tout cela ne demande de compétence rare — seulement un calendrier tenu et des fiches fournisseurs correctement marquées.
Nous installons ces modules en même temps que nous écrivons le calendrier déclaratif de l'entreprise : qui produit quoi, quel jour, et quel contrôle précède le dépôt. Puis nous activons les relances. Voir les prestations d'Atalios Consulting ou demander un rappel.
Pour aller plus loin
- États financiers, soldes de taxes et budgets
- MIS Builder : des états financiers paramétrables
- Identité française : SIRET, régions, départements
En résumé
Quatre déclarations que le standard ignore : honoraires, marchandises intracommunautaires, services, et la lecture de son résultat dans les cases de la liasse. Le fichier DAS2 part chiffré, l'EMEBI exige le département, la DES a son modèle propre et sa relance à activer. Parlons de votre calendrier déclaratif.
