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E-reporting : ce que les entreprises B2C doivent transmettre en 2026

Depuis le 1er septembre 2026, les ventes aux particuliers et les opérations internationales échappent à la facturation électronique entre entreprises, mais entrent dans l'e-reporting : leurs données de transaction doivent être transmises à l'administration fiscale par une plateforme agréée. Ce que couvre l'e-reporting, à quelle fréquence, et pour quels commerces il devient le sujet principal.

Documents et données de transactions commerciales

On parle beaucoup de la facture électronique entre entreprises (B2B). Mais que se passe-t-il quand vous vendez à des particuliers ? La réforme prévoit un mécanisme parallèle : l'e-reporting.

L'essentiel

  • L'e-reporting concerne les transactions sans facture B2B domestique : ventes aux particuliers (B2C), opérations intracommunautaires et export.
  • Il porte sur des données de transaction agrégées, pas sur l'envoi d'une facture.
  • Il passe par la même plateforme agréée que vos factures : un seul raccordement couvre les deux.
  • Un commerce de détail est donc concerné principalement par l'e-reporting, et de façon marginale par la facture électronique.

E-invoicing ou e-reporting : la différence

  • E-invoicing : l'échange de factures électroniques entre entreprises françaises (B2B). La facture transite par une plateforme.
  • E-reporting : la transmission à l'administration des données de transactions qui ne sont pas des factures B2B domestiques — sans échanger de facture électronique avec le client.

En clair, l'e-reporting comble les trous : il donne à l'État la visibilité sur la TVA là où il n'y a pas de facture B2B française.

Qui est concerné ?

  • Les ventes B2C (aux particuliers) : commerces, restaurants, e-commerçants…
  • Les opérations avec des entreprises étrangères (import/export hors factures domestiques).

Si vous vendez au grand public, vous êtes très probablement concerné.

Que faut-il transmettre ?

Essentiellement des données agrégées de transactions : montants, TVA, périodes — pas le détail nominatif de chaque client particulier. La fréquence dépend de votre régime de TVA.

L'e-reporting n'est pas une facture de plus à envoyer : c'est un flux de données, périodique, qui part en arrière-plan. Bien outillé, vous ne le voyez même pas.

Comment l'automatiser

C'est tout l'intérêt d'un ERP : votre Odoo agrège automatiquement les données de vos ventes (caisse, e-commerce, factures) et les transmet via une plateforme agréée, au bon rythme. Aucune ressaisie.

L'accompagnement Atalios

Nous paramétrons l'e-reporting dans votre Odoo selon votre activité et votre régime de TVA, et le connectons à une PDP. Pour le panorama complet, voyez notre guide 2026.

Qui est surtout concerné par l'e-reporting, et non par la facture

La réforme est présentée comme « la facture électronique ». Pour une partie des entreprises françaises, c'est trompeur : leur sujet réel est l'e-reporting.

ActivitéFacture électronique B2Be-reporting
Grossiste, négoceSujet principalMarginal (export)
Commerce de détail, restaurationMarginal (quelques pros)Sujet principal
Agence, bureau d'étudesSujet principalMarginal
E-commerce vers particuliersMarginalSujet principal
Garage, artisan du bâtimentPartagé selon la clientèlePartagé

Conséquence pratique : un commerçant qui « se met à la facture électronique » sans regarder son e-reporting règle le petit problème et laisse le grand. Pour une caisse, le point à vérifier est la remontée des tickets vers la comptabilité, puis vers la plateforme. Nous détaillons ce cas dans l'article sur le commerce de détail avec Odoo.

Questions fréquentes

Dois-je transmettre chaque ticket de caisse à l'administration ?

Non. L'e-reporting porte sur des données de transaction, transmises de façon agrégée et périodique, et non sur l'envoi de chaque pièce. C'est l'un des malentendus les plus répandus sur la réforme : il n'est pas question d'envoyer vos tickets un par un.

Une activité exclusivement B2C est-elle concernée par la réforme ?

Oui, par deux obligations. L'e-reporting de ses ventes aux particuliers, et l'obligation de recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs, qui s'applique depuis le 1er septembre 2026 à toutes les entreprises, quelle que soit leur clientèle.

Mes ventes à l'étranger relèvent-elles de l'e-reporting ?

Oui. Les opérations intracommunautaires et les exportations ne circulent pas comme des factures B2B domestiques : elles relèvent de l'e-reporting. C'est un point à traiter explicitement si vous vendez hors de France, car il échappe souvent au paramétrage initial.

Faut-il un second abonnement pour l'e-reporting ?

Non, chez Atalios : l'option Facturation Électronique couvre les deux flux, dans son abonnement à 39 € HT par mois et ses 500 documents inclus. Vérifiez ce point chez tout prestataire, car la facturation séparée des deux flux existe sur le marché.

En résumé

Si vous vendez aux particuliers ou à l'international, l'e-reporting vous concerne autant que la facture électronique. Un ERP bien configuré s'en charge pour vous. Parlons de votre conformité.

Facturation électroniqueE-reportingCommerce

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